Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Organisme de formation consent au Client qui l'accepte, une formation issue de l'offre de formations de l'Organisme de formation. Le Client reconnaît que l'acceptation des présentes CGV a pour conséquence d'écarter l'application de ses propres conditions générales de vente (CGV) et de ses propres conditions générales d'achat (CGA).

Article 1 : Formations

L'Organisme de formation propose des actions de formations adaptées aux besoins du Client ou sur mesure, en intra, au sein des entrerprises ou établissements et services. Si une demande d'aménagement est formulée sur le contenu d'une formation nécessitant un temps de préparation supplémentaire de la part de l'Organisme de formation, des frais supplémentaires peuvent être facturés.

Article 2 : Modalités d'inscription

Pour les commandes de formations et prestations, une demande précisant les termes de la commande devra être adressée par le Client (téléphone, e-mail, formulaire de contact du site, ou courrier) à l'Organisme de formation. L'Organisme de formation établira une proposition commerciale et les conditions financières correspondantes.

Article 3 : Modalités de formation

Une journée de formation correspond à sept (7) heures. Les durées de formation varient et sont précisées sur le site et sur les documents de communication de l'Organisme de formation. L'Organisme de formation est libre d'utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix.

Article 4 : Tarifs et conditions de règlement

Les conditions tarifaires des formations seront communiquées aux clients sur simple demande. Les prix des formations sont indiqués HT et TTC, selon le taux de TVA en vigueur. Toute formation commencée est due en totalité.

Article 5 : Annulation, report

L'Organisme de formation s'engage à ce que les formateurs affectés soient parfaitement compétents. En cas d'annulation par le client au moins 10 jours ouvrés avant la formation, aucun frais ne sera facturé. Pour toute annulation moins de 10 jours avant, 50% des frais seront facturés.

Article 6 : Propriété intellectuelle

La documentation et tout support fourni ne peuvent faire l'objet de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession sans l'accord préalable de l'Organisme de formation. Seul un droit d'utilisation est consenti au Client.

Article 7 : Renseignement, réclamation

Toute demande d'information ou réclamation doit être adressée via le formulaire de contact du site internet de l'Organisme de formation.

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité de l'Organisme de formation ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l'exclusion de tout préjudice indirect.

Article 9 : Données personnelles

L'Organisme de formation s'engage à protéger les données à caractère personnel conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés. Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités du traitement.

Article 10 : Dispositions générales

Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Melun. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment avec application immédiate.

Article 11 : Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales de vente entrent en application à compter du 02 janvier 2025.

Etabli à Gagny, le 02 janvier 2025